Conditions générales de ventes
Le présent règlement est disponible sur le site web de l’établissement.
Article 1: Application
Ces conditions régissent les prestations de services hôteliers pour l’hébergement ainsi que pour tous les autres services connexes fournis par l’hôtel. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales et du règlement de l’hôtel. Elles peuvent être remplacées partiellement au cas par cas par écrit par des conditions négociées.
Article 2: Contrat de réservation
Le contrat de réservation est conclu dès que la chambre a été réservée et confirmée par téléphone ou par écrit. La conclusion du contrat d’hébergement oblige les parties du contrat à l’exécution dudit contrat, quelle que soit la durée pour laquelle le contrat est conclu.
Le contrat ne peut être résilié unilatéralement. Les parties contractantes sont l’Hôtel et le Client.
Si un tiers a réservé pour un hôte, il est responsable envers l’hôtel solidairement avec le client de toutes les obligations découlant du contrat.
Article 3: Force majeure
En cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtel (inondation, tremblement de terre, éruption volcanique, tornade, incendie, guerre, occupation militaire, actes de terrorisme, avis de voyage de l’OMS, émeute, grève, couvre-feu, état d’urgence, suspension totale des transports terrestres et/ou aériens, pandémie ou toutes autres mesures à la suite d’une décision prise par le gouvernement ou par la Communauté Européenne), l’hôtel est en droit d’annuler l’exécution du contrat sans que le client puisse se prévaloir de dommages et intérêts.
Article 4: Paiement
Le tarif des chambres est établi par nuitée et payable selon les conditions du tarif choisi par le client. Le défaut de paiement peut entraîner l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuite judiciaire pour le règlement de son dû.
La prise en charge du séjour d’un client peut être formulée par le biais d’une demande écrite au moment de la réservation.
Article 5: Identification
D’après la Loi du 24 juin 2008, l’hôtelier doit procéder à l’enregistrement des personnes séjournant dans l’établissement. Il est alors demandé à tous les clients de présenter une carte d’identité ou un passeport valide. Le cas échéant, l’accès à la chambre sera refusé et la réservation automatiquement annulée sans remboursement possible selon les conditions du tarif sélectionné.
Article 6: Présentation
L’hôtelier se réserve le droit de ne pas recevoir les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, ainsi que les personnes dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Article 7: Les chambres
Les chambres sont prévues pour un nombre de personnes déterminé afin d’assurer les règles de sécurité. Aucune personne supplémentaire ne peut être hébergée.
L’occupation maximale des chambres est la suivante:
Chambre Double ou Twin: 2 personnes maximum
En cas de manquement à ces règles, l’hôtel se réserve le droit de facturer le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes constatées en trop, en présence du client ou pas, aux tarifs des chambres en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur.
Article 8: Interruption de séjour
En cas d’interruption de séjour, ou de départ anticipé, la totalité du séjour reste dûe.
Article 9: Non-Présentation (No-Show)
En cas de non-présentation, la totalité de la 1ère nuit sera facturée comme pénalité.
Cette facturation peut varier suivant les conditions du tarif qui a été choisi par le client.
Article 10: Conditions d’annulation
En règle générale, les annulations peuvent être effectuées sans frais jusqu’à 24 heures avant l’arrivée (tarif standard). Passé ce délai, la facturation de la première nuitée sera appliquée par l’hôtel en guise de pénalité.
Les frais d’annulation sont également dépendant des conditions du tarif qui a été choisi par le client.
La réservation d’un tarif spécial ou préférentiel (tarif non-annulable et/ou non-remboursable) est soumise aux conditions spécifiques, les arrhes acquises par l’hôtel portant généralement sur la totalité du séjour.
Article 11: Accès aux chambres
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Toute occupation de la chambre entraîne en conséquence la reconnaissance par le client de l’inventaire et l’état du mobilier. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement ou dégâts.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées au maximum à 11h00.
En cas de départ après 11h00 (sur demande), un supplément sera facturé.
Pour information, un départ après 11h00 et avant 16h00 sera facturé sur la base d’une demi-nuitée selon le tarif choisi lors de la réservation.
Un départ après 16h00, la totalité de la nuitée sera facturée en supplément.
Article 12: Dégradations
Nous prions notre aimable clientèle de respecter les lieux dans sa globalité. En cas de dégradation des espaces, de détérioration du mobilier intérieur/extérieur ou de vol (linge ou accessoires mis à disposition), le client engage sa responsabilité civile et l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement pour un montant égal aux montants engagés.
Article 13: Interdictions
Nous rappelons qu’il est formellement interdit de fumer et ceci dans les tous les lieux publics depuis le 13 juillet 2013.
Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort. Le non-respect entraînera une indemnité forfaitaire de 150 € comme participation aux frais de nettoyage.
Si la chambre ne peut pas être louée pour la nuit suivante en raison de la forte odeur de tabac, une nuit supplémentaire sera alors facturée selon le tarif en vigueur le jour de l’infraction.
Le déclenchement de l’alarme incendie dû à la fumée de cigarette, qui entraînera alors une fausse alerte dans l’hôtel, sera également soumis à une facturation pour dédommagement.
Il est interdit de cuisiner ou d’utiliser des appareils à gaz ou à résistance électrique dans les chambres, cela représente un risque d’incendie.
Article 14 : Nuisances
Il est demandé de respecter le repos des autres clients et donc de limiter les bruits ou nuisances sonores, particulièrement entre 22h00 et 08h00 du matin.
L’article 544 du Code Civil dispose que le droit de jouir et de disposer des choses, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements ou qu’on ne cause un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage rompant l’équilibre des droits équivalents.
Ainsi, tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il puisse solliciter le remboursement de son séjour.
TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE est formellement INTERDITE dans la chambre, sauf autorisation spéciale de la direction de l’établissement.
Article 15: Animaux
Les animaux sont acceptés sur demande préalable auprès de l’hôtel.
Article 16: Petit-déjeuner
Les horaires du petit déjeuner sont consultables dans le livret de présentation de l’hôtel qui se trouve dans toutes les chambres.
Article 17: Objets personnels
L’établissement décline toute responsabilité pour tous les objets déposés dans les lieux publics.
Également, l’hôtelier décline toute responsabilité concernant les objets personnels de valeur ou non qui se trouvent dans les chambres et qui ne sont pas mis en sécurité dans le coffre-fort prévu à cet effet.
Article 18: Déchets
L’établissement se réserve le droit de facturer l’élimination de tout déchets encombrants, toxiques ou dangereux laissé dans les chambres afin de procéder à son élimination selon les lois en vigueur.
Article 19: Courrier
Les messages, lettres, colis ou autres adressés aux clients de l’hôtel, seront réceptionnés par le plus grand soin, cependant une responsabilité pour perte, retard ou dommage est exclue.
Article 20: Parking
Le parking de l’hôtel est mis à disposition du client, mais ne constitue pas explicitement un ordre de garde.
Article 21: Wifi
L’établissement décline toute responsabilité pour la disponibilité réelle, la pertinence ou la fiabilité de l’accès internet dans n’importe quel but que ce soit.
L’établissement se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de bloquer l’accès à certains sites ou services via le Wifi (par exemple à des sites violents, pornographiques ou payants).
Le client est seul responsable de la fourniture de toutes les conditions techniques et organisationnelles pour l’utilisation du réseau WIFI. L’accès WIFI ne permet que l’accès à internet, une protection anti-virus et un pare-feu ne sont pas mis à disposition.
Le trafic des données produit en utilisant le réseau WIFI n’est pas crypté. Il est donc possible que les données puissent être visualisées par des tiers. L’utilisation du réseau WIFI s’effectue aux propres risques et périls du client, qui est tenu de se conformer à la loi en vigueur lors de l’utilisation du WIFI/internet.
L’utilisateur dégage l’hôtelier de tous les dommages et des prétentions de tiers basés sur une utilisation illégale du réseau WIFI/internet, l’établissement déclinant toute responsabilité pour les dommages de l’ordinateur du client, résultant de l’utilisation de l’accès internet.
Article 22: Indexation des prix
Les prix sont soumis à l’indexation des prix à la consommation en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg au moment de la réservation.
Article 23: Politique de gestion des données personnelles
L’hôtel applique la loi en vigueur concernant le règlement général sur la protection des données «GDPR» imposé par l’Union Européenne.
Notre Politique de confidentialité/Déclaration de confidentialité est disponible sur demande auprès de la réception de l’hôtel, ainsi que sur notre site internet.
Article 24: Attribution de juridiction
Pour tous litiges entre les parties, seuls les tribunaux de Luxembourg Ville sont compétents, lesquels appliqueront la Loi Luxembourgeoise.
